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Conditions générales d'utilisation Forever Aloe Vera ( MDG promotions bv )

 

1. Définitions

i. On entend par"conditions générales" les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les clauses de non-responsabilité, la déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies, qui s'appliquent à l'achat de produits ou de services auprès de nous ;

ii. leterme "consommateur" désigne le client qui est un consommateur au sens de l'article I.1,2° du RME, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

iii. "Service" : tout service que nous offrons par l'intermédiaire de nos sites web ;

iv)"Client" : Toute personne physique ou morale qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec nous, y compris, mais sans s'y limiter, les consommateurs et les clients professionnels : les consommateurs et les clients professionnels. Également désigné ci-après par les termes "vous", "votre".

v."Accord" : tout accord par lequel nous nous engageons à vous fournir les produits ou services sous réserve du respect des conditions générales ;

vi. Par"partie(s)", on entend vous et/ou nous ;

vii. Leterme "produit" désigne tous les biens (tels que les affiches, les autocollants, les affiches publicitaires, etc ;

viii. "Clientprofessionnel " : toute personne physique ou morale ayant la qualité de client et agissant à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle ;

ix. "Site web" : https://www.mdgpromotions.com, https://www.mdgpromotions.be, https://www.mdg-creativity.be, https://www.jewebsitemakenmetwordpress.be, https://www.vps-cloud-servers.be

x. "Nous/Nous/Notre/Notre" désigne la société telle que mentionnée à l'article deux des présentes conditions d'utilisation.

2. Notre identification

Les sites web suivants (ci-après dénommés"sites web")

sont proposés par :

MDG PROMOTIONS (ci-après "MDG", "nous" et "notre")

Acacialaan 16, 2390 Malle

RPR 0456.494.965

E-mail : info @ mdgpromotions.com

Téléphone : +32 475 32 30 26

Disponibilité : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi

3. Application

3.1. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les achats de nos produits et services. Lorsque vous passez une commande, vous devez expressément accepter et convenir d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, vos conditions générales ou particulières sont expressément exclues. Les présentes conditions d'utilisation sont sans préjudice des droits légaux qui vous sont accordés en vertu de la législation belge obligatoire en matière de protection des consommateurs.
3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Toutefois, la version des présentes conditions d'utilisation qui était applicable au moment de la commande continuera à s'appliquer, en ce qui concerne l'accord, entre vous et nous.

4. Proposer

4.1. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour rendre les informations sur les caractéristiques des Produits et des Services, ainsi que les illustrations des Produits aussi précises que possible, dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d'un Produit particulier peuvent différer, lors de la livraison, des photographies et descriptions affichées sur notre Site Internet. Toutefois, cela ne peut constituer un motif de réclamation pour non-conformité de la livraison.
4.2. Nous ne pouvons pas garantir que tous les Produits seront toujours disponibles. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité, temporaire ou non, d'un Produit sur notre Site Internet et/ou de tout dommage qui résulterait de l'indisponibilité d'un Produit particulier. Nous avons la possibilité d'appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telle qu'une période de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne seront d'application que si elles sont communiquées expressément et préalablement à la commande.
4.3. En ce qui concerne nos services, nous ne pouvons pas vous garantir qu'ils seront toujours disponibles. Nous ne pouvons vous donner cette assurance qu'au moment de la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas affichées sur notre site web.
4.4. Nous ne sommes pas liés par une offre si cette offre est manifestement affectée par une erreur. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l'offre, comme les inexactitudes évidentes, peuvent, dans la mesure du possible, être corrigées même après la conclusion du contrat. Nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs (d'impression) dans nos prix ou conditions.
4.5. L'acceptation de notre offre se fait par la passation de la commande sur l'un de nos sites web. Cet achat est contraignant. Nous enverrons une confirmation de la commande à l'adresse électronique que vous avez fournie au plus tard dans un délai d'un jour calendaire/ouvrable.
4.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes. Si elles contiennent des erreurs, nous vous demandons de nous en informer dès que possible ou, si possible, de les corriger vous-même.
4.7. Nous nous réservons le droit de refuser une commande suite à un manquement grave de votre part.
4.8. Conformément au Code de droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes électroniques de communication créent un accord valable. Nous pouvons utiliser tous les fichiers électroniques à notre disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l'existence du contrat. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n'est pas une condition essentielle de la preuve.
4.9. Le contrat n'entre en vigueur que lorsque nous vous envoyons une confirmation de votre commande à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Cette confirmation contiendra les informations relatives aux produits et/ou services que vous avez commandés.

5. Nos prix

5.1. Les prix de nos Produits et Services sont indiqués sur le Site Internet et sont fixés au moment de la commande. L'indication du prix se réfère exclusivement aux Produits et Services tels que décrits textuellement. Les éventuelles photographies d'accompagnement sont décoratives et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA et les autres taxes ou droits à votre charge. Tout autre frais sera indiqué séparément.
5.2. Nous avons le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site Web au moment de votre commande. Toutefois, si le changement de prix est dû à des modifications des taux de TVA, il vous sera facturé.

6. Paiement

6.1. Chaque paiement est en principe traité immédiatement et intégralement, à partir du moment où vous passez la commande. Pour le paiement de nos Produits et Services, nous acceptons Paypal, Cartes de Crédit, Bancontact, iDeal, Mastercard, Visa, Amex, ING, Belfius, Sofort, SEPA. Toutefois, si vous vous abonnez, chaque paiement sera dû au début de chaque périodicité (mois/trimestre/année).
6.2. Le paiement de certains Services sera dû sous la forme d'un acompte de 35 % du prix total des Services et Nous vous facturerons les montants restants dus à l'achèvement des Services ou après celui-ci. Le paiement n'est dû qu'à l'achèvement des services. Nous vous facturerons ensuite.
6.3. Nous pourrons élargir les options de paiement à l'avenir. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que des émetteurs de cartes de crédit et des partenaires de paiement reconnus.
6.4. Pour le traitement des paiements, nous utilisons la plateforme de paiement externe de Mollie. Ces paiements sont soumis aux conditions générales de Mollie, qui est seule responsable de la bonne exécution des paiements en ligne.
6.5. En ce qui concerne nos produits, nous différerons nos obligations de livraison jusqu'à la réception du paiement intégral de tous les montants dus par vous. Nous conserverons toujours la propriété de tous les Produits commandés jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus au titre du Contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

7. Livraison

7.1. Wij verwerken iedere bestelling zo spoedig mogelijk. Wij doen alle redelijke inspanningen om uw bestelling binnen de 1 kalender/werkdag(en) te leveren.
7.2. Specifiek voor bestellingen inzake grafisch design of ander ontwerp, verzenden wij u na afloop van de ontwerpfase een eerste versie van het concept van het ontwerp. Dit concept zal voldoende duidelijk zijn zonder de exacte weergave te zijn van het eindresultaat wat betreft kleuren, maten of – indien fysiek – papierkwaliteit. De productiefase vangt slechts aan nadat u het concept gedagtekend, ondertekend en voorzien van de vermelding ‘goed voor order’ of soortgelijk terug heeft bezorgd aan ons. Een beperkte speling tijdens de productie inzake scherpte, toon- en kleurweergave geeft u geen recht op schadevergoeding, prijsvermindering of ontbinding. Vanaf de ontvangst van de weergave ‘goed voor order’ zijn wij ontslagen van elke aansprakelijkheid met betrekking tot de uiterlijke kenmerken van het ontwerp. Wij kunnen evenmin aansprakelijk worden gesteld voor de content die door u werd aangeleverd en op uw verzoek werd verwerkt in het concept. U zal ons vrijwaren indien het gebruik van de door u aangeleverde content ons blootstelt aan vorderingen van derde partijen wiens rechten door dat gebruik worden geschaad.
7.3. Wijzigingen aan de oorspronkelijke ontwerpopdracht, zoals o.m. meerwerk, zijn enkel geldig indien wij hiertoe in samenspraak met u beslissen. Elke wijziging kan een mogelijke invloed hebben op het prijs- en tijdsbestek. De gevolgen van deze wijzigingen zijn voor uw rekening. Meerwerk zal in regie uitgevoerd worden aan het op dat ogenblik geldende uurtarief, behoudens anders overeengekomen. Meerwerk omvat onder andere al uw eisen, wensen, randvoorwaarden of verwachtingen die ten tijde van het aangaan van de Overeenkomst niet of niet in volle omvang, of onvoldoende duidelijk, aan ons werden meegedeeld.
7.4. Bij de levering van Producten, is het uw verantwoordelijkheid om de levering op de afgesproken plaats mogelijk te maken in uw aanwezigheid of in aanwezigheid van een door u aangewezen derde partij. Er is sprake van een levering zodra de bestelde Producten één keer aan u zijn aangeboden. Indien een aangeboden levering onsuccesvol is ten gevolge van een tekortkoming langs uw kant of door een tekortkoming van de door u aangewezen derde partij, dan zijn de eventuele kosten van nieuwe leveringspogingen volledig voor uw rekening.
7.5. Wij doen voor de levering van onze Producten beroep op betrouwbare externe partijen, met name Post. Het inschakelen van externe partijen kan een invloed hebben op de levering. Naar aanleiding van een niet-geleverde verstuurde bestelling wordt onmiddellijk een onderzoek ingesteld bij de vervoerder. Dit neemt meerdere dagen in beslag waarbij niet kan worden overgegaan tot terugbetaling of een andere verzending.
7.6. Wanneer wij er niet in slagen om de Producten op het overeengekomen tijdstip of binnen de 14 kalender/werkdagen te laten leveren, dan verzoekt u de levering te verrichten binnen een aanvullende termijn die gezien de omstandigheden passend is. Wanneer we niet leveren binnen de aanvullende termijn heeft u het recht de Overeenkomst te beëindigen. In dergelijk geval van beëindiging zullen we spoedig en uiterlijk binnen veertien (14) kalenderdagen na beëindiging van de Overeenkomst alle betaalde bedragen terug vergoeden. Overschrijding van de levertermijn geeft geen aanleiding tot een andere (schade)vergoeding.
7.7. Tot het moment van gehele betaling blijven de geleverde Producten (waaronder begrepen onze ontwerpen) onze exclusieve eigendom. Het risico op verlies of beschadiging gaat evenwel op u over van zodra u (of een door u aangewezen derde) de Producten fysiek in ontvangst heeft genomen. Wij maken u er evenwel op attent dat hoewel u het Product na volledige betaling in eigendom houdt, u niet onze intellectuele eigendomsrechten (waarvan sprake is in clausule 16 (Intellectuele eigendom) in eigendom houdt. Dergelijke intellectuele eigendomsrechten blijven te allen tijde bij ons of bij onze licentiegevers berusten. U verbindt er zich toe zo nodig derden op ons bovenstaande eigendomsvoorbehoud te wijzen, bv. aan eenieder die op de nog niet geheel betaalde artikelen beslag zou komen leggen. In dit verband verbindt u zich ertoe om ons onmiddellijk schriftelijk te verwittigen van elk beslag dat door een derde op de geleverde producten zou zijn gelegd.
7.8. Wat onze Diensten betreft : wij verstrekken onze Diensten steeds met de nodige zorg en vaardigheden, in overeenstemming met de normen van onze sector. Wij nemen alle redelijke maatregelen om er voor te zorgen dat de Diensten geleverd worden in overeenstemming met de Overeenkomst en in overeenstemming met de beste handelspraktijken.
7.9. Wij kunnen voor de levering van sommige Diensten beroep op een betrouwbare externe partij. Het inschakelen van een externe partij voor de levering van de Dienst kan invloed hebben op de levering. Naar aanleiding van een niet-geleverde verstuurde bestelling wordt onmiddellijk een onderzoek ingesteld bij de externe partij. Dit neemt meerdere dagen in beslag waarbij niet kan worden overgegaan tot terugbetaling of een andere verzending.
7.10. Wij zullen beginnen met het uitvoeren van de Diensten op de datum die is overeengekomen op het moment dat u uw bestelling plaatst. De datum van uitvoering vindt u in de bestellingsbevestiging die wij u opsturen. Het is uw verantwoordelijkheid om de levering van de Dienst op het afgesproken tijdstip mogelijk te maken. Indien de Dienst niet uitgevoerd kan worden door een tekortkoming langs uw kant, dan komen de eventuele kosten voor een nieuwe poging tot uitvoeren aan u toe. Wanneer wij er niet in slagen om de Dienst op het overeengekomen tijdstip te beginnen uitvoeren, dan verzoekt u te beginnen met de uitvoering van de Overeenkomst binnen een aanvullende termijn die gezien de omstandigheden passend is. Wanneer we niet beginnen met de uitvoering van de Dienst binnen de aanvullende termijn heeft u het recht de Overeenkomst te beëindigen.

8. Enregistrement du domaine

8.1. L'enregistrement des noms de domaine se fait conformément aux règles des autorités d'enregistrement des noms de domaine concernées (telles que DNS Belgique (http://www.dns.be), SIDN (http://www.sidn.nl), DNS.LU (http://www.dns.lu), Afnic (http://www.afnic.fr) ou ICANN (http://www.icann.org)). Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales d'enregistrement des noms de domaine, disponibles sur le site web du registre des noms de domaine. Pour les conditions spécifiques, veuillez vous référer aux sites web des autorités compétentes en matière d'enregistrement de noms de domaine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de votre décision d'enregistrer un nom de domaine particulier ou de l'enregistrement de noms de domaine à votre demande qui porteraient atteinte aux droits de tiers. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers découlant de l'enregistrement d'un nom de domaine à votre demande.
8.2. Votre nom de domaine ne sera définitivement enregistré qu'après réception de la confirmation expresse et écrite de l'enregistrement du nom de domaine. Toutefois, s'il s'avère que nous ne sommes pas en mesure d'enregistrer le nom de domaine en raison d'une erreur de votre part, vous serez redevable d'une indemnité forfaitaire de 50,00 EUR, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice réellement subi.

9. Hébergement et services en nuage

9.1. En ce qui concerne le(s) site(s) que nous hébergeons pour vous, nous le(s) mettrons à jour à votre demande avec le matériel que vous nous fournirez de temps à autre. Le cas échéant, vous aurez accès au serveur afin de pouvoir vous-même mettre à jour les informations sur le(s) site(s) web, avec ou sans le matériel que vous fournissez vous-même. Dans ce cas, nous n'avons aucun contrôle sur le contenu utilisateur du/des site(s) web ou sur le matériel que vous ajoutez/gérez vous-même et nous ne sommes pas responsables de sa surveillance.
9.2. Si nous estimons raisonnablement qu'un contenu sur le(s) site(s) web (y compris, mais sans s'y limiter, le contenu utilisateur et le matériel que vous fournissez vous-même) est illégal ou autrement répréhensible (y compris, mais sans s'y limiter, du matériel obscène, offensant, diffamatoire, menaçant, incitant à la violence ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers), nous vous en aviserons immédiatement. Vous vous engagez alors à prendre rapidement les mesures nécessaires pour supprimer ce contenu. Si vous ne le faites pas dans un délai raisonnable, nous prendrons nous-mêmes les mesures nécessaires (y compris, entre autres, en retirant nous-mêmes le contenu/matériel, en coupant l'accès au site web, en mettant le site web hors ligne, etc.)

10. Règles de conduite

10.1. Vous ne pouvez utiliser les sites web, le réseau et/ou l'infrastructure auxquels vous accédez dans le cadre de nos services qu'à des fins licites. L'utilisation en violation de toute loi ou réglementation applicable est strictement interdite. Cela inclut, entre autres, la transmission illégale de matériel protégé par des droits d'auteur, de matériel qui porterait atteinte à la vie privée de tiers ou qui serait offensant, abusif, obscène ou qui pourrait être contrefait, et de matériel protégé par des secrets commerciaux, que vous ayez ou non connaissance du contenu du matériel transmis ou de la loi applicable. Nous sommes habilités à supprimer immédiatement tout matériel ou donnée inapproprié et à bloquer l'utilisation de la ou des parties concernées du réseau et/ou du ou des sites web.
10.2. Vous nous indemniserez et nous tiendrez à l'écart (i) des réclamations de tiers relatives à tout contenu ou matériel se trouvant sur le Réseau, sur tout site web ou sur notre infrastructure ; (ii) des violations des lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les règlements relatifs au blanchiment d'argent et autres règlements similaires ; et (iii) des violations des règles régissant l'utilisation de l'Internet. Cette indemnité s'applique également aux personnes qui ne sont pas vos employés mais qui ont néanmoins utilisé les services ou les produits sous votre responsabilité ou avec votre consentement.
10.3. Si vous violez la sécurité d'un système ou d'un réseau, vous pouvez faire l'objet de poursuites pénales ou civiles. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi lorsqu'elles enquêtent sur des violations criminelles présumées ou sur une violation de la sécurité des systèmes ou des réseaux. Entre autres, vous vous engagez à vous abstenir de ce qui suit
o dévier des protocoles et des normes Internet ;
o contourner l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité d'un hôte, d'un réseau ou d'un compte ("piratage"), y compris toute tentative d'essayer, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un système, d'un réseau ou d'un compte, ni interférer avec la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau ("attaques DoS") ;
o surveiller les données ou le trafic sur un réseau ou un système sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
10.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute défaillance de la connexion Internet due à des défaillances techniques ou autres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre réseau, ni des défaillances des fournisseurs qui en sont à l'origine. Vous êtes seul responsable de l'utilisation correcte du produit ou du service (y compris le logiciel) en tenant compte des spécifications, de la documentation et des instructions que nous vous fournissons par la présente.

11. Droit de rétractation

11.1. Deze clausule is enkel van toepassing op Consumenten, zoals gedefinieerd in artikel 1 van deze Gebruiksvoorwaarden. Deze clausule geldt enkel wanneer er sprake is van verkoop op afstand. Verkoop op afstand wil zeggen dat er een Overeenkomst gesloten wordt zonder de gelijktijdige fysieke aanwezigheid van ons en de Consument, en dat er tot op het sluiten van de Overeenkomst, enkel gebruik wordt gemaakt van technieken voor communicatie op afstand. Het online aankopen van één van onze Producten of het bestellen van onze Diensten kan hier dus onder verstaan worden.
11.2. Op basis van het herroepingsrecht kan u binnen veertien (14) dagen vanaf de dag die volgt op de levering van het Product of Dienst, alsnog afzien van de aankoop. U bent niet gehouden tot betaling van een vergoeding of opgave van een motief. Wij horen uiteraard wel graag uw feedback zodat we onze dienstverlening kunnen verbeteren.
11.3. Indien u echter meerdere Producten heeft besteld die afzonderlijk geleverd worden, dan begint de herroepingstermijn te lopen van zodra u, of een door aangewezen derde persoon die niet de vervoerder is, het laatst geleverde Product fysiek in bezit neemt. Indien de Overeenkomst is gesloten betreffende een regelmatige levering van Producten gedurende een bepaalde periode, dan begint de herroepingstermijn te lopen van zodra u, of een door aangewezen derde persoon die niet de vervoerder is, het eerste Product fysiek in bezit neemt.
11.4. Indien u een of meerdere Diensten heeft besteld en u er mee bent akkoord gegaan dat de uitvoering van de Diensten start in de herroepingstermijn, dan geldt dit als een afstand van uw herroepingsrecht.
11.5. Wanneer wij u digitale inhoud leveren die niet op een materiële drager staat, dan stemt u er mee in dat u afstand doet van uw herroepingsrecht.
11.6. Als u beroep wilt doen op het herroepingsrecht, dan stelt u ons daarvan op de hoogte vóór het verstrijken van de herroepingstermijn. U kan hiervoor gebruik maken van het herroepingsformulier dat u hier https://www.mdgpromotions.com/#contact vindt of u kan ons een ondubbelzinnige verklaring opsturen waarin u meedeelt de Overeenkomst te willen herroepen. Deze mededeling moet binnen de veertien (14) kalenderdagen gebeuren vanaf de dag na de dag van (fysieke) ontvangst van de Producten of, wanneer het Diensten betreft, binnen de veertien (14) dagen na de dag van het sluiten van de Overeenkomst en kan opgestuurd worden naar MDG Promotions bv Acacialaan 16, 2390 Westmalle.
11.7. Indien u uw herroepingsrecht inroept in overeenstemming met deze Gebruiksvoorwaarden en de wettelijke bepalingen, zullen wij u het werkelijk betaalde bedrag terugbetalen binnen veertien (14) kalenderdagen na de dag waarop we geïnformeerd worden over uw beslissing. Indien u Producten heeft besteld, dan betalen wij u terug van zodra we alle Producten hebben ontvangen, of van zodra u ons het bewijs levert dat u de Producten heeft teruggezonden. Wij vergoeden alle betalingen die wij van u ontvangen hebben, inclusief leveringskosten, tenzij u uitdrukkelijk voor een andere wijze van levering heeft gekozen dan de goedkoopste standaardlevering die wij aanbieden. Wij zullen u terugbetalen met hetzelfde betaalmiddel als waarmee deze de oorspronkelijke transactie heeft verricht, tenzij u uitdrukkelijk anderszins heeft ingestemd. In ieder geval worden er voor de terugbetaling geen kosten in rekening gebracht.
11.8. Indien u gebruik maakt van uw herroepingsrecht na aankoop van een of meerdere Producten, dan staat u in voor de kosten van het terugzenden van de Producten. Ook indien de Producten door hun aard niet kunnen worden teruggestuurd via de gewone post, staat u in voor de kosten van het terugzenden van de Producten. U neemt alle redelijke maatregelen om ervoor te zorgen dat de Producten ons in goede staat bereiken. U beschikt over een termijn van veertien (14) dagen na de dag van mededeling om de Producten terug te sturen.
11.9. U heeft geen herroepingsrecht in de volgende gevallen:
o Dienstenovereenkomsten na volledige uitvoering van de dienst als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de Consument, en mits de Consument heeft erkend dat hij zijn herroepingsrecht verliest zodra de onderneming de overeenkomst volledig heeft uitgevoerd (Artikel VI.53.1° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van volgens specificaties van de Consument vervaardigde goederen, of die duidelijk voor een specifieke persoon bestemd zijn (Artikel VI.53.3° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van goederen die na levering door hun aard onherroepelijk vermengd zijn met andere zaken (Artikel VI.53.6° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van digitale inhoud die niet op een materiële drager is geleverd, als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de consument en mits de consument heeft erkend dat hij zijn herroepingsrecht daarmee verliest (Artikel VI.53.13° Wetboek Economisch Recht);
11.10. Indien het gaat om Producten, bent u als Consument aansprakelijk voor de waardeverminderingen van de Producten die voortvloeit uit de behandeling van de Producten die verder gaat dan wat nodig is om de aard, kenmerken en werking van de Producten vast te stellen. Wij zijn gerechtigd om de kosten van de waardevermindering in verhouding tot de terugbetaling in rekening te brengen.

12. Garantie

12.1. Vous disposez d'une garantie légale de deux ans que vous pouvez utiliser si le produit acheté ne correspond pas au bien demandé. Toutefois, vous ne pouvez pas invoquer la garantie légale pour des changements de date ou de lieu de livraison ou pour des défauts dont vous aviez connaissance au moment de l'achat. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du Produit livré est constatée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit. La garantie légale commence à courir à partir de la livraison du Produit.
12.2. Si le Produit devient défectueux au cours des six premiers mois suivant la livraison, il est présumé que le défaut existe depuis la livraison. Nous devons prouver le contraire si nous ne sommes pas d'accord. Si le défaut du bien est constaté plus de six mois après la livraison, vous devez prouver que le bien était non conforme au moment de la livraison.
12.3. Si vous souhaitez faire usage de votre garantie, vous devez nous en informer le plus rapidement possible, et au plus tard dans les deux semaines suivant la découverte du défaut. Vous pouvez le faire par courrier électronique. Nous vous demandons de nous fournir toutes les informations nécessaires à cet égard (des photos peuvent être utilisées si nécessaire).
12.4. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, s'il s'avère que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, serait disproportionné pour nous ou vous causerait un inconvénient grave, nous nous engageons à vous accorder une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à résilier le Contrat et à vous rembourser l'intégralité du prix, sous réserve que vous nous retourniez le Produit.
12.5. La garantie légale ainsi que la garantie des vices cachés ne s'appliquent pas :
o aux dommages causés par l'usure normale, les modifications involontaires ou intentionnelles que vous infligez aux Produits, y compris l'utilisation abusive et l'exposition à l'humidité, au feu, aux tremblements de terre et à d'autres causes externes ;
o aux dommages causés par une installation et une utilisation non conformes aux instructions et informations fournies ;
o aux dommages causés après l'enlèvement des scellés sur certaines pièces et après avoir enlevé ou rendu illisible le numéro de série et d'autres numérotations de série du produit. Vous ne pouvez jamais retirer ce sceau sans notre consentement écrit exprès ;

13. Service à la clientèle

13.1. Nous nous efforçons de satisfaire nos clients. Notre service clientèle est donc à votre disposition au numéro de téléphone +32 475 32 30 26, par e-mail à info @ mdgpromotions.com ou par courrier à l'adresse suivante : Acacialaan 16, 2390 Westmalle. Toute question, plainte ou commentaire concernant les produits, le processus de commande ou l'utilisation du webshop peut lui être adressé.

14. Responsabilité

14.1. Les engagements que nous prenons en vertu du présent accord sont toujours des obligations de moyens.
14.2. Dans la mesure du possible, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects et consécutifs. Sauf si le droit impératif l'exclut, nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par une faute grave et intentionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables de toute autre faute.
14.3. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne vise à exclure ou à limiter vos droits légaux. En outre, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne vise à limiter ou à exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence (y compris celle de nos employés), ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
14.4. Si nous sommes néanmoins jugés responsables, le montant de l'indemnisation sera limité au montant total que vous avez payé pour les Produits achetés ou au montant total

15. Protection des données à caractère personnel

15.1. Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement, à la gestion et à l'exécution de vos commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures. Si ces informations sont manquantes, votre commande ne pourra pas être exécutée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions d'utilisation. Vos données personnelles ne seront traitées que conformément à notre politique de confidentialité https://www.mdgpromotions.com/privacybeleid/.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Le contenu du site web est notre propriété. Il s'agit de textes, de graphiques, de photographies, d'images, d'images animées, de sons, d'illustrations et de logiciels. Le contenu est protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits. Toute reproduction, publication, reproduction ou autre utilisation de ce contenu sans notre accord écrit est interdite.
16.2. Nous garantissons détenir les droits nécessaires pour offrir nos Produits et Services. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés sur ces produits et services restent notre propriété et/ou celle du détenteur des droits, sauf si les parties en conviennent autrement. Ces droits de propriété intellectuelle sont les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, qu'ils soient brevetables ou non.

17. Force majeure

17.1. Nous ne sommes pas responsables de l'exécution de nos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation en cas de force majeure. On entend par force majeure la situation dans laquelle l'exécution de nos obligations est empêchée en tout ou en partie, temporairement ou non, par des circonstances indépendantes de notre volonté.
17.2. En cas de force majeure, ces obligations seront suspendues et nous ferons tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux (2) mois, chaque partie sera en droit de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans que les parties se doivent une quelconque compensation à ce titre (à l'exception du remboursement des produits et/ou services que vous avez payés et qui n'ont pas été livrés).

18. Généralités

18.1. Si une disposition de nos conditions générales (ou une partie de celle-ci) est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de nos conditions générales. En cas de nullité, d'invalidité ou d'inapplicabilité, les parties négocieront, dans la mesure du possible, le remplacement de la disposition nulle, invalide ou inapplicable (ou d'une partie de celle-ci) par une disposition équivalente qui respecte l'esprit des conditions générales.
18.2. Le fait que nous n'exigions pas l'application stricte de l'une des dispositions de nos conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation implicite à nos droits et ne nous empêchera pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
18.3. Les présentes conditions générales, y compris les références qu'elles contiennent, reflètent pleinement les droits et obligations des parties et remplacent tous les accords et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions générales des parties.
18.4. Les conditions générales s'appliquent toujours et exclusivement à tous les accords actuels et futurs entre vous et nous, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse n'est valable que dans la mesure où elle résulte d'un accord mutuel entre vous et nous, expressément consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres clauses des présentes conditions générales restent pleinement applicables.

19. Droit applicable/juridiction compétente

19.1. Dans la mesure où la loi le permet, tous les accords auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge, à l'exclusion - en ce qui concerne les produits - de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
19.2. Vous pouvez également porter un litige concernant nos conditions générales devant un organisme indépendant. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
19.3. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège social, à moins que la loi ne prescrive impérativement un autre tribunal.

 

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