Conditions générales d'utilisation de Forever Aloe Vera ( MDG promotions bv )

 

1. Définitions

i." Conditionsgénérales " désigne les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les clauses de non-responsabilité, la déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies, qui s'appliquent à votre achat de produits ou de services auprès de nous ;

ii." Consommateur" désigne le Client qui est un consommateur au sens de l'article I.1,2° du RCE, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

iii."Service" : tous les services que nous offrons par le biais de nos sites web ;

iv."Client" : Toute personne physique ou morale qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec nous, y compris mais sans s'y limiter : Consommateurs et clients professionnels. Également désigné ci-dessous par "vous", "votre".

v." Accord" : tout accord par lequel nous nous engageons à vous fournir les Produits ou Services sous réserve des Conditions Générales ;

vi."Partie(s)" signifie vous et/ou nous ;

vii." Produit" désigne toutes les marchandises (telles que les affiches, les autocollants, les posters publicitaires, etc.) proposées à la vente par nos soins ;

viii."Clientprofessionnel " : toute personne physique ou morale ayant la qualité de Client, agissant à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle ;

ix."Site web" signifie https://www.mdgpromotions.com, https://www.mdgpromotions.be, https://www.mdg-creativity.be, https://www.jewebsitemakenmetwordpress.be, https://www.vps-cloud-servers.be.

x." Nous/notre" : la société telle que mentionnée à l'article deux des présentes conditions d'utilisation.

2. Notre identification

Les sites web suivants (ci-après : les"sites web")

sont offerts par :

MDG PROMOTIONS (ci-après "MDG", "nous" et "notre")

Acacialaan 16, 2390 Malle

RPR 0456.494.965

Courriel : info @ mdgpromotions.com

Téléphone : +32 475 32 30 26

Disponibilité : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

3. Application

3.1. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les achats de nos produits et services. Lorsque vous passez une commande, vous devez accepter expressément et accepter d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, toutes vos conditions générales ou particulières sont expressément exclues. Les présentes conditions d'utilisation n'affectent pas les droits légaux qui peuvent vous être impérativement accordés en vertu de la législation belge sur la protection des consommateurs.
3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Toutefois, la version des présentes conditions d'utilisation qui était applicable au moment de la commande continuera de s'appliquer entre vous et nous en ce qui concerne le contrat.

4. Offre

4.1. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garantir que les informations sur les propriétés des produits et des services et les illustrations des produits sont aussi précises que possible, dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d'un produit particulier peuvent différer à la livraison des photographies et des descriptions figurant sur notre site web. Toutefois, cela ne peut pas constituer un motif pour invoquer la non-conformité de la livraison.
4.2. Nous ne garantissons pas que tous les produits seront toujours disponibles. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité temporaire ou permanente de tout produit sur notre site Web et/ou de tout dommage résultant de l'indisponibilité d'un produit particulier. Nous avons la possibilité d'appliquer des conditions spécifiques à une certaine offre, comme une période de validité limitée. Ces conditions spécifiques ne sont applicables que si elles sont communiquées explicitement et préalablement à la commande.
4.3. En ce qui concerne nos services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront toujours disponibles. Nous ne pouvons vous donner cette assurance qu'après confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas affichées sur notre site web.
4.4. Nous ne sommes pas liés par une offre si celle-ci est manifestement affectée par une erreur ou une faute. Les erreurs manifestes ou abondantes dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées même après la conclusion du contrat, dans la mesure où cela est autorisé. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs (d'impression) dans nos prix ou conditions.
4.5. Votre acceptation de notre offre se fait en passant la commande sur l'un de nos sites Web. Cet achat est contraignant. Nous enverrons une confirmation de la commande à l'adresse électronique que vous avez fournie au plus tard dans un délai de 1 jour calendaire/ouvrable.
4.6. Il vous incombe de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes. En cas d'erreur, veuillez nous en informer dès que possible ou, si possible, rectifier vous-même les erreurs.
4.7. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de votre part.
4.8. Conformément au Code belge de droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électronique permettent la création d'un accord valable. Nous pouvons utiliser tous les fichiers électroniques à notre disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l'existence de l'accord. Une signature ordinaire, numérique ou qualifiée électroniquement n'est pas une condition essentielle de la preuve.
4.9. Le contrat n'est conclu que lorsque nous vous envoyons la confirmation de votre commande à l'adresse électronique que vous avez fournie. Cette confirmation contiendra des informations sur les produits et/ou services que vous avez commandés.

5. Nos prix

5.1. Les prix de nos Produits et Services sont indiqués sur le Site et sont fixés au moment de la commande. Le prix indiqué se réfère exclusivement aux Produits et Services tels que décrits mot à mot. Les photographies qui accompagnent les produits sont uniquement destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix. Tous les prix indiqués sont en euros et comprennent la TVA et toute autre taxe ou droit. Tout autre coût facturé sera indiqué séparément.
5.2. Nous sommes en droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les prix indiqués sur le site Internet au moment de votre commande. Si le changement de prix est dû à des modifications des taux de TVA, vous serez facturé.

6. Paiement

6.1. Chaque paiement est en principe traité immédiatement et intégralement, à partir du moment où vous passez la commande. Pour le paiement de nos produits et services, nous acceptons Paypal, les cartes de crédit, Bancontact, iDeal, Mastercard, Visa, Amex, ING, Belfius, Sofort, SEPA. Toutefois, si vous souscrivez un abonnement, chaque paiement sera dû au début de chaque périodicité (mois/trimestre/année).
6.2. Le paiement de certains services sera dû sous la forme d'un paiement anticipé de 35% du prix total des services et nous vous facturerons les montants restants dus à l'achèvement des services ou après. Le paiement ne sera pas dû tant que les services n'auront pas été achevés. Nous vous facturerons alors et vous enverrons une facture.
6.3. Nous pourrions élargir les options de paiement à l'avenir. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que des émetteurs de cartes de crédit reconnus et des partenaires de paiement.
6.4. Pour le traitement des paiements, nous utilisons la plateforme de paiement externe de Mollie Les mesures de sécurité nécessaires sont prévues. Ces paiements sont soumis aux conditions générales de Mollie, qui est seule responsable de la bonne exécution des paiements en ligne.
6.5. En ce qui concerne nos produits, nous différerons nos obligations de livraison jusqu'à ce que nous recevions le paiement intégral de tous les montants dus par vous. Nous conservons la propriété de tous les Produits commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de tous les montants dus en vertu du Contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

7. Livraison

7.1. Wij verwerken iedere bestelling zo spoedig mogelijk. Wij doen alle redelijke inspanningen om uw bestelling binnen de 1 kalender/werkdag(en) te leveren.
7.2. Specifiek voor bestellingen inzake grafisch design of ander ontwerp, verzenden wij u na afloop van de ontwerpfase een eerste versie van het concept van het ontwerp. Dit concept zal voldoende duidelijk zijn zonder de exacte weergave te zijn van het eindresultaat wat betreft kleuren, maten of – indien fysiek – papierkwaliteit. De productiefase vangt slechts aan nadat u het concept gedagtekend, ondertekend en voorzien van de vermelding ‘goed voor order’ of soortgelijk terug heeft bezorgd aan ons. Een beperkte speling tijdens de productie inzake scherpte, toon- en kleurweergave geeft u geen recht op schadevergoeding, prijsvermindering of ontbinding. Vanaf de ontvangst van de weergave ‘goed voor order’ zijn wij ontslagen van elke aansprakelijkheid met betrekking tot de uiterlijke kenmerken van het ontwerp. Wij kunnen evenmin aansprakelijk worden gesteld voor de content die door u werd aangeleverd en op uw verzoek werd verwerkt in het concept. U zal ons vrijwaren indien het gebruik van de door u aangeleverde content ons blootstelt aan vorderingen van derde partijen wiens rechten door dat gebruik worden geschaad.
7.3. Wijzigingen aan de oorspronkelijke ontwerpopdracht, zoals o.m. meerwerk, zijn enkel geldig indien wij hiertoe in samenspraak met u beslissen. Elke wijziging kan een mogelijke invloed hebben op het prijs- en tijdsbestek. De gevolgen van deze wijzigingen zijn voor uw rekening. Meerwerk zal in regie uitgevoerd worden aan het op dat ogenblik geldende uurtarief, behoudens anders overeengekomen. Meerwerk omvat onder andere al uw eisen, wensen, randvoorwaarden of verwachtingen die ten tijde van het aangaan van de Overeenkomst niet of niet in volle omvang, of onvoldoende duidelijk, aan ons werden meegedeeld.
7.4. Bij de levering van Producten, is het uw verantwoordelijkheid om de levering op de afgesproken plaats mogelijk te maken in uw aanwezigheid of in aanwezigheid van een door u aangewezen derde partij. Er is sprake van een levering zodra de bestelde Producten één keer aan u zijn aangeboden. Indien een aangeboden levering onsuccesvol is ten gevolge van een tekortkoming langs uw kant of door een tekortkoming van de door u aangewezen derde partij, dan zijn de eventuele kosten van nieuwe leveringspogingen volledig voor uw rekening.
7.5. Wij doen voor de levering van onze Producten beroep op betrouwbare externe partijen, met name Post. Het inschakelen van externe partijen kan een invloed hebben op de levering. Naar aanleiding van een niet-geleverde verstuurde bestelling wordt onmiddellijk een onderzoek ingesteld bij de vervoerder. Dit neemt meerdere dagen in beslag waarbij niet kan worden overgegaan tot terugbetaling of een andere verzending.
7.6. Wanneer wij er niet in slagen om de Producten op het overeengekomen tijdstip of binnen de 14 kalender/werkdagen te laten leveren, dan verzoekt u de levering te verrichten binnen een aanvullende termijn die gezien de omstandigheden passend is. Wanneer we niet leveren binnen de aanvullende termijn heeft u het recht de Overeenkomst te beëindigen. In dergelijk geval van beëindiging zullen we spoedig en uiterlijk binnen veertien (14) kalenderdagen na beëindiging van de Overeenkomst alle betaalde bedragen terug vergoeden. Overschrijding van de levertermijn geeft geen aanleiding tot een andere (schade)vergoeding.
7.7. Tot het moment van gehele betaling blijven de geleverde Producten (waaronder begrepen onze ontwerpen) onze exclusieve eigendom. Het risico op verlies of beschadiging gaat evenwel op u over van zodra u (of een door u aangewezen derde) de Producten fysiek in ontvangst heeft genomen. Wij maken u er evenwel op attent dat hoewel u het Product na volledige betaling in eigendom houdt, u niet onze intellectuele eigendomsrechten (waarvan sprake is in clausule 16 (Intellectuele eigendom) in eigendom houdt. Dergelijke intellectuele eigendomsrechten blijven te allen tijde bij ons of bij onze licentiegevers berusten. U verbindt er zich toe zo nodig derden op ons bovenstaande eigendomsvoorbehoud te wijzen, bv. aan eenieder die op de nog niet geheel betaalde artikelen beslag zou komen leggen. In dit verband verbindt u zich ertoe om ons onmiddellijk schriftelijk te verwittigen van elk beslag dat door een derde op de geleverde producten zou zijn gelegd.
7.8. Wat onze Diensten betreft : wij verstrekken onze Diensten steeds met de nodige zorg en vaardigheden, in overeenstemming met de normen van onze sector. Wij nemen alle redelijke maatregelen om er voor te zorgen dat de Diensten geleverd worden in overeenstemming met de Overeenkomst en in overeenstemming met de beste handelspraktijken.
7.9. Wij kunnen voor de levering van sommige Diensten beroep op een betrouwbare externe partij. Het inschakelen van een externe partij voor de levering van de Dienst kan invloed hebben op de levering. Naar aanleiding van een niet-geleverde verstuurde bestelling wordt onmiddellijk een onderzoek ingesteld bij de externe partij. Dit neemt meerdere dagen in beslag waarbij niet kan worden overgegaan tot terugbetaling of een andere verzending.
7.10. Wij zullen beginnen met het uitvoeren van de Diensten op de datum die is overeengekomen op het moment dat u uw bestelling plaatst. De datum van uitvoering vindt u in de bestellingsbevestiging die wij u opsturen. Het is uw verantwoordelijkheid om de levering van de Dienst op het afgesproken tijdstip mogelijk te maken. Indien de Dienst niet uitgevoerd kan worden door een tekortkoming langs uw kant, dan komen de eventuele kosten voor een nieuwe poging tot uitvoeren aan u toe. Wanneer wij er niet in slagen om de Dienst op het overeengekomen tijdstip te beginnen uitvoeren, dan verzoekt u te beginnen met de uitvoering van de Overeenkomst binnen een aanvullende termijn die gezien de omstandigheden passend is. Wanneer we niet beginnen met de uitvoering van de Dienst binnen de aanvullende termijn heeft u het recht de Overeenkomst te beëindigen.

8. Enregistrement de domaine

8.1. L'enregistrement des noms de domaine s'effectue conformément aux règlements des organismes compétents en matière d'enregistrement des noms de domaine (tels que DNS Belgique (http://www.dns.be), SIDN (http://www.sidn.nl), DNS.LU (http://www.dns.lu), Afnic (http://www.afnic.fr) ou ICANN (http://www.icann.org)). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'enregistrement des noms de domaine, disponibles sur le site web du registre des domaines. Pour les conditions spécifiques, nous vous renvoyons aux sites web des parties responsables de l'enregistrement des noms de domaine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de votre décision d'enregistrer un nom de domaine particulier ou de l'enregistrement de noms de domaine à votre demande qui porteraient atteinte aux droits de tiers. Vous nous indemniserez de toute réclamation de tiers découlant de l'enregistrement d'un nom de domaine à votre demande.
8.2. Ce n'est qu'après avoir reçu une confirmation explicite et écrite de l'enregistrement du domaine que votre nom de domaine sera définitivement enregistré. Toutefois, s'il s'avère que nous ne pouvons pas enregistrer le nom de domaine en raison d'une erreur de votre part, vous serez tenu de verser une indemnité forfaitaire de 50,00 EUR, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice réellement subi.

9. Hébergement et services en nuage

9.1. Pour le(s) site(s) que nous hébergeons pour vous, nous mettrons à jour le(s) site(s) à votre demande avec les éléments que vous nous fournissez de temps à autre. Le cas échéant, un accès au serveur vous sera accordé pour vous permettre de mettre à jour les informations sur le(s) site(s) web, avec ou sans matériel fourni par vous. Dans ce cas, nous n'avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables de la supervision du contenu utilisateur du ou des sites Web ou de tout matériel que vous ajoutez ou maintenez.
9.2. Si nous pensons raisonnablement qu'un contenu du ou des sites Web (y compris, sans s'y limiter, le contenu des utilisateurs et le matériel que vous fournissez vous-même) est illégal ou autrement répréhensible (y compris, sans s'y limiter, le matériel obscène, offensant, diffamatoire, menaçant, incitant à la violence ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers), nous vous en informerons immédiatement. Vous vous engagez à prendre rapidement les mesures nécessaires pour supprimer ces contenus. Si vous ne le faites pas dans un délai raisonnable, nous prendrons nous-mêmes les mesures nécessaires (comme, par exemple, retirer nous-mêmes le contenu/matériel, refuser l'accès au site Web, mettre le site Web hors ligne, etc.)

10. Règles de conduite

10.1. Vous ne pouvez utiliser les sites Web, le réseau et/ou l'infrastructure auxquels vous avez accès dans le cadre de notre service qu'à des fins légales. Toute utilisation qui violerait une loi ou un règlement applicable est strictement interdite. Cela inclut la transmission non autorisée de matériel protégé par des droits d'auteur, de matériel qui violerait la vie privée de tiers ou qui serait offensant, blessant, obscène ou pourrait être contrefait, et de matériel protégé par des secrets commerciaux, que vous ayez eu ou non connaissance du contenu du matériel transmis ou de la loi applicable. Nous sommes en droit de supprimer immédiatement tout matériel ou toute donnée inappropriés et de bloquer l'utilisation de la ou des parties concernées du réseau et/ou du ou des sites web.
10.2. Vous devez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité pour (i) les réclamations de tiers relatives à tout contenu ou matériel situé sur le réseau, sur un site web ou sur notre infrastructure ; (ii) les violations des lois ou réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la lutte contre le blanchiment d'argent et les réglementations similaires ; et (iii) les violations des règles régissant l'utilisation de l'internet. Cette indemnité s'applique également aux personnes qui ne sont pas vos employés, mais qui ont néanmoins utilisé les Services ou les Produits sous votre responsabilité ou avec votre consentement.
10.3. Si vous commettez une violation de la sécurité d'un système ou d'un réseau, vous pouvez être poursuivi au pénal ou au civil. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application des lois lorsqu'elles enquêtent sur des infractions pénales présumées ou sur une violation de la sécurité des systèmes ou des réseaux. Vous vous abstiendrez, entre autres, de :
o Dévier des protocoles et des normes Internet ;
o Contourner l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité d'un hôte, d'un réseau ou d'un compte ("piratage"), y compris toute tentative de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système, d'un réseau ou d'un compte ou d'interférer avec le service d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau ("attaques DoS") ;
o Surveiller les données ou le trafic sur un réseau ou un système sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau.
10.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute défaillance de la connexion Internet due à des défaillances techniques ou autres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre réseau, ou de toute défaillance de fournisseur qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de l'utilisation correcte du produit ou du service (y compris le logiciel) conformément aux spécifications, à la documentation et aux instructions que nous vous fournissons.

11. Droit de retrait

11.1. Deze clausule is enkel van toepassing op Consumenten, zoals gedefinieerd in artikel 1 van deze Gebruiksvoorwaarden. Deze clausule geldt enkel wanneer er sprake is van verkoop op afstand. Verkoop op afstand wil zeggen dat er een Overeenkomst gesloten wordt zonder de gelijktijdige fysieke aanwezigheid van ons en de Consument, en dat er tot op het sluiten van de Overeenkomst, enkel gebruik wordt gemaakt van technieken voor communicatie op afstand. Het online aankopen van één van onze Producten of het bestellen van onze Diensten kan hier dus onder verstaan worden.
11.2. Op basis van het herroepingsrecht kan u binnen veertien (14) dagen vanaf de dag die volgt op de levering van het Product of Dienst, alsnog afzien van de aankoop. U bent niet gehouden tot betaling van een vergoeding of opgave van een motief. Wij horen uiteraard wel graag uw feedback zodat we onze dienstverlening kunnen verbeteren.
11.3. Indien u echter meerdere Producten heeft besteld die afzonderlijk geleverd worden, dan begint de herroepingstermijn te lopen van zodra u, of een door aangewezen derde persoon die niet de vervoerder is, het laatst geleverde Product fysiek in bezit neemt. Indien de Overeenkomst is gesloten betreffende een regelmatige levering van Producten gedurende een bepaalde periode, dan begint de herroepingstermijn te lopen van zodra u, of een door aangewezen derde persoon die niet de vervoerder is, het eerste Product fysiek in bezit neemt.
11.4. Indien u een of meerdere Diensten heeft besteld en u er mee bent akkoord gegaan dat de uitvoering van de Diensten start in de herroepingstermijn, dan geldt dit als een afstand van uw herroepingsrecht.
11.5. Wanneer wij u digitale inhoud leveren die niet op een materiële drager staat, dan stemt u er mee in dat u afstand doet van uw herroepingsrecht.
11.6. Als u beroep wilt doen op het herroepingsrecht, dan stelt u ons daarvan op de hoogte vóór het verstrijken van de herroepingstermijn. U kan hiervoor gebruik maken van het herroepingsformulier dat u hier https://www.mdgpromotions.com/#contact vindt of u kan ons een ondubbelzinnige verklaring opsturen waarin u meedeelt de Overeenkomst te willen herroepen. Deze mededeling moet binnen de veertien (14) kalenderdagen gebeuren vanaf de dag na de dag van (fysieke) ontvangst van de Producten of, wanneer het Diensten betreft, binnen de veertien (14) dagen na de dag van het sluiten van de Overeenkomst en kan opgestuurd worden naar MDG Promotions bv Acacialaan 16, 2390 Westmalle.
11.7. Indien u uw herroepingsrecht inroept in overeenstemming met deze Gebruiksvoorwaarden en de wettelijke bepalingen, zullen wij u het werkelijk betaalde bedrag terugbetalen binnen veertien (14) kalenderdagen na de dag waarop we geïnformeerd worden over uw beslissing. Indien u Producten heeft besteld, dan betalen wij u terug van zodra we alle Producten hebben ontvangen, of van zodra u ons het bewijs levert dat u de Producten heeft teruggezonden. Wij vergoeden alle betalingen die wij van u ontvangen hebben, inclusief leveringskosten, tenzij u uitdrukkelijk voor een andere wijze van levering heeft gekozen dan de goedkoopste standaardlevering die wij aanbieden. Wij zullen u terugbetalen met hetzelfde betaalmiddel als waarmee deze de oorspronkelijke transactie heeft verricht, tenzij u uitdrukkelijk anderszins heeft ingestemd. In ieder geval worden er voor de terugbetaling geen kosten in rekening gebracht.
11.8. Indien u gebruik maakt van uw herroepingsrecht na aankoop van een of meerdere Producten, dan staat u in voor de kosten van het terugzenden van de Producten. Ook indien de Producten door hun aard niet kunnen worden teruggestuurd via de gewone post, staat u in voor de kosten van het terugzenden van de Producten. U neemt alle redelijke maatregelen om ervoor te zorgen dat de Producten ons in goede staat bereiken. U beschikt over een termijn van veertien (14) dagen na de dag van mededeling om de Producten terug te sturen.
11.9. U heeft geen herroepingsrecht in de volgende gevallen:
o Dienstenovereenkomsten na volledige uitvoering van de dienst als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande instemming van de Consument, en mits de Consument heeft erkend dat hij zijn herroepingsrecht verliest zodra de onderneming de overeenkomst volledig heeft uitgevoerd (Artikel VI.53.1° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van volgens specificaties van de Consument vervaardigde goederen, of die duidelijk voor een specifieke persoon bestemd zijn (Artikel VI.53.3° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van goederen die na levering door hun aard onherroepelijk vermengd zijn met andere zaken (Artikel VI.53.6° Wetboek Economisch Recht);
o De levering van digitale inhoud die niet op een materiële drager is geleverd, als de uitvoering is begonnen met uitdrukkelijke voorafgaande toestemming van de consument en mits de consument heeft erkend dat hij zijn herroepingsrecht daarmee verliest (Artikel VI.53.13° Wetboek Economisch Recht);
11.10. Indien het gaat om Producten, bent u als Consument aansprakelijk voor de waardeverminderingen van de Producten die voortvloeit uit de behandeling van de Producten die verder gaat dan wat nodig is om de aard, kenmerken en werking van de Producten vast te stellen. Wij zijn gerechtigd om de kosten van de waardevermindering in verhouding tot de terugbetaling in rekening te brengen.

12. Garantie

12.1. Vous disposez d'une garantie légale de deux ans, que vous pouvez utiliser si le produit acheté ne correspond pas au bien demandé. Toutefois, vous ne pouvez pas invoquer la garantie légale pour des changements de date ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont vous aviez connaissance au moment de l'achat. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du Produit livré est établie dans les 2 ans de la livraison du Produit. La garantie légale prend effet à compter de la livraison du Produit à votre attention.
12.2. Si le Produit devient défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Nous devons prouver le contraire si nous ne sommes pas d'accord. Si le défaut du bien est établi plus de six mois après la livraison, vous devez prouver que le bien était non conforme au moment de la livraison.
12.3. Si vous souhaitez faire usage de votre garantie, vous devez nous en informer dès que possible, et au plus tard dans les deux semaines suivant la découverte du défaut. Cela peut se faire par e-mail. Nous vous demandons de nous fournir toutes les informations nécessaires (des photographies peuvent être utilisées si nécessaire).
12.4. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si toutefois la réparation ou le remplacement s'avérait impossible, serait disproportionné pour nous, ou vous causerait un inconvénient grave, nous nous engageons à vous accorder une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à résilier le Contrat et à vous rembourser l'intégralité du prix, sous réserve que vous nous retourniez le Produit.
12.5. La garantie légale ainsi que la garantie des vices cachés ne s'appliquent pas :
o aux dommages causés par l'usure normale, les modifications involontaires ou délibérées que vous apportez aux produits, y compris l'utilisation inappropriée et incorrecte et l'exposition à l'humidité, au feu, aux tremblements de terre et à d'autres causes externes ;
o aux dommages causés par l'installation et l'utilisation d'une manière non conforme aux instructions et aux informations fournies ;
o aux dommages causés après le retrait des scellés sur certaines pièces et après le retrait ou l'illisibilité du numéro de série et des autres numérotations des séries de produits. Vous ne pouvez jamais retirer ce sceau sans notre consentement écrit exprès ;

13. Service à la clientèle

13.1. Nous nous efforçons de satisfaire nos clients. Notre service clientèle est donc à votre disposition au numéro de téléphone +32 475 32 30 26, par e-mail à info @ mdgpromotions.com ou par courrier à l'adresse suivante : Acacialaan 16, 2390 Westmalle. Toute question, plainte ou commentaire concernant les produits, le processus de commande ou l'utilisation de la boutique en ligne peut être adressé à cette adresse.

14. Responsabilité civile

14.1. Nos engagements dans le cadre de cet accord sont toujours des engagements de meilleurs efforts.
14.2. Dans la mesure où cela est autorisé, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Sauf exclusion par une loi impérative, nous ne sommes responsables des dommages causés par l'inexécution de nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par notre faute intentionnelle et grave. Nous ne sommes pas responsables des autres erreurs.
14.3. Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'est destiné à exclure ou à limiter vos droits statutaires. En outre, aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'a pour objet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence (y compris celle de nos employés) ; ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
14.4. Si notre responsabilité est engagée, le montant de l'indemnisation sera limité au montant total payé par vous pour les Produits achetés ou au montant total de

15. Protection des données à caractère personnel

15.1. Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement, la gestion et l'exécution de vos commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Si ces données sont manquantes, votre commande ne pourra pas être exécutée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses sera considérée comme une violation des présentes conditions d'utilisation. Vos données personnelles ne seront traitées que conformément à notre politique de confidentialité https://www.mdgpromotions.com/privacybeleid/.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Le contenu du site Web est notre propriété. Cela comprend les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels. Le contenu est protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits. Il est interdit de reprendre, publier, reproduire ou utiliser de toute autre manière le contenu sans notre accord écrit.
16.2. Nous garantissons que nous disposons des droits nécessaires pour offrir nos produits et services. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés sur ces produits et services restent notre propriété et/ou celle du détenteur effectif des droits, sauf accord contraire des parties. Ces droits de propriété intellectuelle s'entendent comme des droits d'auteur, des droits de marque, des droits de conception et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts brevetables ou non brevetables.

17. Force majeure

17.1. Nous ne sommes pas responsables du respect de nos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation en cas de force majeure. La force majeure désigne la situation dans laquelle l'exécution de nos obligations est totalement ou partiellement, temporairement ou non, empêchée par des circonstances indépendantes de notre volonté.
17.2. En cas de force majeure, ces obligations seront suspendues et nous ferons tous les efforts raisonnables pour limiter les conséquences de la situation de force majeure. Si la Force Majeure dure plus de deux (2) mois, chaque Partie aura le droit de résilier le Contrat par notification écrite à l'autre Partie, sans que les Parties se doivent une quelconque indemnité (autre que le remboursement des Produits et/ou Services payés par vous et non fournis).

18. Général

18.1. Si une disposition de nos Conditions générales (ou une partie de celle-ci) est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucun cas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de nos Conditions générales. En cas de nullité, d'invalidité ou d'inapplicabilité, les parties négocieront, dans la mesure du possible, pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inapplicable (ou une partie de celle-ci) par une disposition équivalente qui respecte l'esprit des conditions générales.
18.2. Le fait que nous n'exigions pas la stricte application de l'une quelconque des dispositions de nos Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation tacite à nos droits ni nous empêcher d'exiger la stricte application de ces dispositions à une date ultérieure.
18.3. Les présentes conditions générales, y compris les références qu'elles contiennent, constituent l'énoncé complet des droits et obligations des parties et remplacent tous les accords et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions générales des parties.
18.4 Les conditions générales s'appliquent toujours et exclusivement à tous les contrats présents et futurs entre vous et nous, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation expresse n'est valable que dans la mesure où elle résulte d'un accord mutuel entre vous et nous, expressément consigné par écrit. Les dérogations expresses ne sont valables que dans la mesure où elles remplacent ou complètent les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables.

19. Droit applicable/juridiction

19.1. Dans la mesure où la loi le permet, tous les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge, à l'exclusion - en ce qui concerne les produits - de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
19.2. Vous pouvez également porter un litige concernant nos conditions générales devant un organisme indépendant. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
19.3. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de notre siège social, sauf si une autre juridiction est impérativement prescrite par la loi.

 

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